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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4EVERCARE
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FRANCE COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE COLLECTIVITES
4EVERCARE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
3860583
Date de dépôt :
21/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2021
FRANCE COLLECTIVITES de 4EVERCARE

Présentation de la marque FRANCE COLLECTIVITES

Déposée le 21 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4EVERCARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4EVERCARE domicilié(e) 31 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 143 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque FRANCE COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE COLLECTIVITES est expirée depuis le 21 septembre 2021.

4EVERCARE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE COLLECTIVITES YOUR PROVIDER OF MEDICAL DEVICES , MEDISHOP , Incomed Le confort en toute liberté , FI FRANCE INCONTINENCE , SK MEDICAL DEVICES


4EVERCARE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 31 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75009 - PARIS - France - SIREN 528143340


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Inscription le 27 juin 2012 - Concession de licence n°578614 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 17 septembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°654057 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Services de vente au détail ou en gros de produits auditifs à savoir équipements prothétiques de corrections auditives, prothèses auditives, appareils pour le diagnostic à usage médical.

Services de fabrication (conception) de produits auditifs.

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